Mentions Légales

1. Informations légales

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site www.genevacc.ch sont informés de l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa création et de son suivi :

Propriétaire : GENEVACC SARL – Numéro d’identification : CHE-123.456.789 – Adresse : Rue de la Rôtisserie 1, 1204 Genève, Suisse

Créateurs : Myriam JAOUHARI – Malgorzata BUCZAK – Bénédicte CELLIER – Sanda CARINI – Antoine MEFAREY

Responsable de la publication : Antoine MEFAREY

Webmaster : PAW-IN – hello@paw-in.com

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

 

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site www.genevacc.ch implique une acceptation totale des conditions générales d’utilisation qui sont détaillées ci-dessous. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, et les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est accessible à tout moment, sauf en cas de maintenance technique. Si une interruption est nécessaire, GENEVACC SARL fera en sorte de prévenir les utilisateurs des dates et heures prévues pour l’intervention.

 Le site est régulièrement mis à jour par PAWIN, et les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter ces informations fréquemment pour en prendre connaissance.

 3. Description des services

Le site www.genevacc.ch a pour objectif de fournir des informations sur les activités et services de GENEVACC SARL. Cette société s’efforce d’offrir les informations les plus précises possibles, mais ne pourra être tenue responsable des éventuelles erreurs, omissions ou manquements dans la mise à jour des données, qu’ils proviennent de l’entreprise elle-même ou de ses partenaires.

Les informations contenues sur le site sont indicatives et peuvent évoluer. Par conséquent, ces renseignements ne sont pas exhaustifs et peuvent avoir été modifiés depuis leur publication.

 

4. Limitations techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. GENEVACC SARL décline toute responsabilité en cas de dommages matériels liés à l’utilisation du site, en particulier si l’utilisateur accède au site avec un matériel obsolète, présentant des virus, ou un navigateur non mis à jour.

 

5. Propriété intellectuelle et droits d’auteur

GENEVACC Sàrl détient les droits de propriété intellectuelle ou dispose des droits d’utilisation pour tous les éléments présents sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels. Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation de tout ou partie du site, quel que soit le support ou procédé utilisé, est interdite sans une autorisation écrite préalable de GENEVACC Sàrl.

Toute utilisation non autorisée des contenus du site sera considérée comme une violation des droits d’auteur et poursuivie conformément à la législation applicable.

 

6. Responsabilité

GENEVACC SARL ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés à l’équipement de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.genevacc.ch, qu’il s’agisse de l’utilisation d’un matériel non conforme ou de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

GENEVACC SARL ne sera pas non plus responsable des dommages indirects (comme la perte de marché ou la perte d’une opportunité) résultant de l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (notamment un formulaire de contact) sont mis à la disposition des utilisateurs. GENEVACC SARL se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu qui enfreindrait la législation applicable, notamment en matière de protection des données personnelles. Le cas échéant, la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur pourrait être engagée.

 

7. Gestion des données personnelles

Conformément à la législation suisse et aux normes européennes (notamment la loi n°78-87 du 6 janvier 1978 et la Directive Européenne du 24 octobre 1995), GENEVACC SARL recueille certaines informations personnelles via le site. Ces informations sont collectées dans le cadre des services proposés par le site.

Les utilisateurs du site www.genevacc.ch peuvent accéder, rectifier et s’opposer à la collecte de leurs données personnelles conformément aux dispositions légales en vigueur. Pour ce faire, il leur suffit d’envoyer une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie de leur pièce d’identité.

Aucune information personnelle ne sera collectée à leur insu, ni échangée, cédée ou vendue à des tiers. Seule une cession de l’activité de GENEVACC SARL pourrait entraîner le transfert de ces informations à un éventuel acquéreur, tout en respectant les obligations de confidentialité.

Le site ne recueille pas d’informations personnelles sensibles et n’est pas déclaré à la CNIL en raison de l’absence de collecte de données personnelles sensibles.

 

8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.genevacc.ch peut contenir des liens vers d’autres sites. Cependant, GENEVACC SARL ne peut garantir la qualité ou la sécurité du contenu de ces sites tiers, et décline toute responsabilité concernant leur contenu.

La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookies sur l’appareil de l’utilisateur. Ces cookies permettent de faciliter la navigation et de collecter des informations sur la fréquentation du site. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies, mais cela pourrait empêcher l’accès à certains services.

 

9. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’utilisation du site www.genevacc.ch sera soumis au droit suisse. Les tribunaux de Genève seront compétents pour régler tout différend découlant de l’utilisation de ce site.

 

10. Lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

 Utilisateur : Toute personne accédant au site www.genevacc.ch.

Données personnelles : Toute information permettant d’identifier une personne physique, conformément à la législation applicable.